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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/03474

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 20/03474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KTZQ 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4cf1cdc6046d4783dc1d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03474

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 20/03474

    C5 N° RG 20/03474 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [F] [B] La SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356c2edfb0b58c05ec07
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03474

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03474

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02346 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZI7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49f50254d05db18494c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03474

    CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03474

    C5 N° RG 20/03474 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [W] la SELARL [12] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ac0b63d827c909cac53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03474

    CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/03474

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6387042abf732905d49c5393
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03474

    CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03474

    25/11/2022 ARRÊT N°382/2022 N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GZ MS/KB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - PSTJ [Localité 1] 20/11 [Y] [S]. [U] [W] C/ DEPARTEMENT DU TARN DESISTEMENT RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1