Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03502
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 20/03502
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2020 TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03502
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4OG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03502
CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03502
MINUTE N° 6/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Janvier 2023 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03502
CA Rennes, 18 nov. 2020, RG 20/03502
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 20/03502 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Août 2020 Date de la décision attaquée : 19
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles