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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 20/03516

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 20/03516

    C5 N° RG 20/03516 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

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  • ca other ca_grenoble n° 20/03516

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 20/03516

    C5 N° RG 20/03516 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03516

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/03516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 047 Rôle N° RG 20/03516 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW63 [T] [Z] [U] [E] C/ [C] [I] veuve [A] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb43b51712fc000885e733
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03516

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03516

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02386 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03516 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZL2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db184968
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03516

    CA Rouen, 17 mars 2023, RG 20/03516

    N° RG 20/03516 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01359 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 641566db5d939604f544d027
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03516

    CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 20/03516

    21/10/2022 ARRÊT N°290/2022 N° RG 20/03516 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3MI NA/KB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10682) Alain GOUBAND CPAM HAUTE GARONNE C/ [Y] [U] épouse [N]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03516

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/03516

    ARRÊT N° N° RG 20/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4S4 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 novembre 2020 RG:16/00687 [U] [E] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Geelhaar Me Mansat Jaffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 630862405d4f3fc56380b09c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1