Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03550
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 20/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/03550 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAAY N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE P
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ca other ca_montpellier n° 20/03550
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 20/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJB Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03550
TJ Nantes, 9 oct. 2024, RG 20/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/03550 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQ3 DEMANDEUR : S.A.R.L. FINANCIERE AUDRAIN [U] Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03550
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 145 RG 20/03550 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCK [V] [E] C/ S.A.R.L SCOP CONFLUENCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Cyril VILLATTE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03550
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03550
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 20/03550
MINUTE N° 23/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03550
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/03550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03550 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFXF Jugement n° 2019002567 rendu le 09 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03550
CA Versailles, 27 juill. 2020, RG 20/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PARQUET GENERAL PREF. HAUTS DE S
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