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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/03686

    TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 20/03686

    N° du répertoire général : N° RG 20/03686 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HL4D 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : - Monsieur [O] [N] habil

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03686

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03686

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b3d9e4ea48318f5af79
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03686

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03686

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02528 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03686 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZWP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a350254d05db1849c6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/03686

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 20/03686

    N° RG 20/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBI5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 juin 2020 (chambre 3 cab 03 D) RG : 14/03892 SASU ITAL PERFORMANCE SELARL BERTHELOT C/ S.A.R.L. ACTION KARTING Société NOUVELITY NEDERLAND BV RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b33cd747404f50b3ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03686

    CA Colmar, 30 août 2022, RG 20/03686

    Chambre 5 B N° RG 20/03686 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef990223d7c4f137052a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1