Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03702
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 20/03702
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/428 JUGEMENT : [A] [T], [B] [L] c/ [W] [H], [J] [H], [G] [E] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDJC Grosse délivrée à Me Alain CURTI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 20/03702
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 20/03702
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/03702 - N° Portalis DB37-W-B7E-FFG3 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Pierre-henri LOUAULT de la SELARL [10] CCC - Maître Caroline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/03702
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 20/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLGP NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Martine SCHEMBRI, Me Nicolas WERBA Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [F] [L], né le 22 Août 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03702
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/03702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03702 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03702
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 20/03702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/909 N° RG 20/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGEZ Jugement (N° 19-001278) rendu le 23 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPE
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