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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03870
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 20/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03870 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAVV N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] r
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ca other ca_montpellier n° 20/03870
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV44 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03870
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/03870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/78 Rôle N° RG 20/03870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4I [R] [E] [K] [X] C/ S.A.S.U. PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline LADREY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03870
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 20/03870
15/11/2023 ARRÊT N°2023/426 N° RG 20/03870 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4TJ MD/CD Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 16/557) S. LOBRY Section Industrie [P] [F] C/ SARL SANIZINC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03870
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03870
C1 N° RG 20/03870 N° Portalis DBVM-V-B7E-KULT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL LIVELY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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