Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03882
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03882 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWO N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS La société MAAF ASSURANCES, SA, prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03882
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 20/03882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 20/03882 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5E [O] [V] [U] [V] [G] [V] [Z] [J] épouse [V] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03882
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/03882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/61 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6T7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03882
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03882
N° RG 20/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03882
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/03882
30/11/2022 ARRÊT N°438 N° RG 20/03882 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UF Ph D - AC Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Juge commissaire de TOULOUSE - V.FANTINI S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. CAZENAVE PIECES AUTO S.E.L.A.R.L. EGIDE S.C.P. CBF ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03882
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03882
N° RG 20/03882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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