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6 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 20/03893

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 20/03893

    N° RG 20/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 18 Novembre 2020 APPELANTE : S.E.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03893

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 20/03893

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 19 Rôle N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6A [L] [M] [T] [F] épouse [M] C/ Société SCCV [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03893

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 20/03893

    N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB3I Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2019 RG : 14/08592 ch n°1 CAB 01 B [P] [L] C/ [P] ÉPOUSE [E] [TU] [P] [X] [TU] [R] [TU] [TU] [FF] [TU] [TU] [TU] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03893

    CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/03893

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION RG N° : N° RG 20/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVH Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F1

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0ee8484a305d494bf47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03893

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/03893

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XK Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03893

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/03893

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/880 N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG23 Jugement (N° 11-19-0296) rendu le 30 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Roubaix APPELANT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 635236998c924eadffcc4738

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