Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03904
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 20/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03904 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAXT N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 26]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03904
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03904
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB4K [B] C/ S.A. TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : F16/01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03904
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 20/03904
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03904
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 20/03904
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3MG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2020 Date de la saisine : 19 Août 2020 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2020 Décision attaquée
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