Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03925
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/03925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 20/03925 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYAW Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 8] C/ S.A.R.L. KISS CAR COM ALU FENETRE PVC Compagnie d'assurance GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03925
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 20/03925
N° RG 20/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03925
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/03925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03925
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03925
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5M [M] C/ Société COVALAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : F 18/01164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03925
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03925
N° RG 20/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03925
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03925
C8 N° RG 20/03925 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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