Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03950
CA Paris, 10 mai 2024, RG 20/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03950
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03950
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03950 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB7O [X] C/ Société [S] [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/03867 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03950
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/03950
C2 N° RG 20/03950 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03950
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/03950
N° RG 20/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITY3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02262 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [S] né le 30 avril 1992 à [Localité 10] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03950
CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/03950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03950 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAC Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APP
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