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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/03951

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 20/03951

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/309 N° RG 20/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NELZ Affaire : [U] [K] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03951

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/03951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 060 Rôle N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYEW [O] [V] C/ E.A.R.L. IMAGIN'HAIR Copie exécutoire délivrée le : 16/02/2024 à : Me Laetitia MAGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2897d592000810711d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03951

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0667ef77d000880b597
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03951

    CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/03951

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB7Q [G] C/ Société SOLY IMPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : 18/02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6571722197a1498318ad6be7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03951

    CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03951

    C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca72cb8dca058e3e7bee
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03951

    CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/03951

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAF Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba5440e6d05e516a225
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/03951

    CA Paris, 8 juill. 2021, RG 20/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/03951 - No Portalis 352J-W-B7E-CSA3D No MINUTE : Assignation du : 22 mai 2020 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2021 DEMANDEUR (Défendeur à l'incident) Monsieur [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044069094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1