Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03961
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 20/03961
A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 20/03961 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZU7 S.E.L.A.R.L. MJO représentée par Maître [N] [U], mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU PRIVILEGE suivant jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18 septembre 2019 C/ [D] [P], [H] [K
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03961
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 20/03961
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/03961 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYFO Ordonnance n° 2022/M224 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles