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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/04068

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 20/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBKH N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d487793c619cd1f80062a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04068

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 20/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQWL AFFAIRE : M. [K] [T] (Me Nathan HAZZAN) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c8164153e3cd1d6cd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04068

    CA Amiens, 28 mars 2023, RG 20/04068

    ARRET N° [M] NÉE [L] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE S.A. PREDICA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 20/04068 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2N4 JUGEMENT DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d88c78684f04f581410e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04068

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04068

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB72N Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47a19047edcd18fefaf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04068

    CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/04068

    N° RG 20/04068 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFG C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène VACAVANT la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e409a9406305dae8c795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1