Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04137 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04137

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 20/04137

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP Monsieur [G] [C] c/ S.A.R.L. OF COURSE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60e7541e17dc83802d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04137

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04137

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f0fe25450008314b70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04137

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 20/04137

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [I] [W] C/ S.A.R.L. OF COURSE ---------------------- N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cefd7935f50008be40c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04137

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/04137

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2e6424a5fb027110b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04137

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/04137

    N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCMO Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 08 janvier 2019 (4ème chambre) RG : 15/01385 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2023 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb191c0a6c305dea9fb56
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04137

    CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/04137

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THSU Jugement (N° 19/00947) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e282eb797effb0702f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1