Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/04220
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 20/04220
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/042 N° RG 20/04220 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-N5BQ DEMANDER
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04220
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/04220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYPX S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [R] [P] [K] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04220
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04220
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 20/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2020 Date de saisine : 06 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles