Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04281
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 20/04281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04281 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWVY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 20/04281
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04281
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04281
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCW3 [K] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01026 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04281
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/04281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH6O Jugement (N° 19/01327) rendu le 27 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04281
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04281
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSTS Décision déférée
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