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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 20/04282

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 20/04282

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/04282 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-H2T6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] épouse [I] Contre : [K] [I] S.A. BOURSORAMA Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Karine ENGEL Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93b2a8fb67db7b47373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/04282

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 20/04282

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute N°25/ du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFWH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSES: S.A.R.L. JAJA, prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb623a7f269e5c2eab10e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04282

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 20/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04282 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2GT DEMANDEUR : Association L’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT “[Adresse 2]” Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES M.

    Lire la décision → Vérifier la source 665a24c462ce03d424c939b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1