Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 20/04350
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 20/04350
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/04350 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUUL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04350
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04350
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/04350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ac N° 2024/ 57 N° RG 20/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDX Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'LA SEOLANE 2000" C/ S.A.R.L. LA SEOLANE 2000 S.C.I. SCI SEOLANE 2000
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04350
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/04350
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC4J [X] C/ S.A.R.L. SINOIR AUTOMOBILES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 08 Juillet 2020 RG : F17/00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles