Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/04460
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04460 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NNBJ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [I] [J] C/ [N] [V] [L] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04460
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2020 Date de saisine : 23 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04460
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 20/04460
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04460 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCZ Monsieur [K] [H] c/ S.A.S. SCANIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04460
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 20/04460
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5VI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2020 Date de la saisine : 21 Septembre 2020 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2020 Décisi
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