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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/04474

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 20/04474

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 20/04474 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWZM Code NAC : 54C S.C.I. [Adresse 3] C/ Société TELECOISE SAS SELARL EVOLUTION (anciennement S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX) INTERVENTION VOLONTAIRE: CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04474

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 20/04474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCVL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 664844de747cdb000859e069
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04474

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/04474

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTJN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d888dfe9905f24ebb85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04474

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 20/04474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLU [S] [T] C/ S.A.S. HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb54ecece1704f5747322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1