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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/04541

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 20/04541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/111 Rôle N° RG 20/04541 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPZ S.A.S.U. SAINT CHRISTOPHE C/ Société KEMEN GROUP FRANCE Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04541

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 24 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04541

    CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 20/04541

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 20/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZKK Société LES DEMEURES DU CLOS PEYRAN c/ Monsieur [R] [W] SARL CEBATI Syndic. de copro. RESIDENCE LES DEMEURES DU CLOS

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04541

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 20/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/04541 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVGI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e724
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04541

    CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 20/04541

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04541 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04541

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/04541

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQQ Décision déférée à la Cour : jugement du 08 octobr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1