Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04560
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZMQ Monsieur [D] [C] Madame [G] [X] c/ Monsieur [J] [I] Madame [H] [I] Monsieur [F], [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04560
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 20/04560
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6HH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 septembre 2020 Date de la saisine : 28 septembre 2020 Date de la décision attaquée : 31 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04560
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04560
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGH Décision déférée à la Cou
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