Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04573
TJ 06088, 18 août 2026, RG 20/04573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A], [M], [I] [S] épouse [P], [G], [L], [Z] [P] c/ S.A. SPHERIA VIE N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/04573 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGVE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04573
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04573
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04573
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/04573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04573 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNQ Monsieur [X] [K] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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