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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04814

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 20/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me COHEN TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/04814 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEWO N° MINUTE : 10 Assignation du : 08 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc6b2ad24aef1617e34
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 20/04814

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 20/04814

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/04814 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3MQ S.A.S. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES S.E.L.A.R.L. BERTHELOT (RCS de SAINT ETIENNE N° 830000451) ès qualités de liquidateur de la Société SFMI C/ [K] [X] [Y] [D] Demande en paiement du prix form

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f51bda0e3a8e19339b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04814

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 20/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/04814 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEWO DEMANDERESSE S.A.R.L. GRAND HOTEL NOUVEL OPERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L. FONCIERE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ac432ce7d11a6cddc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04814

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/04814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3a2ca93b05f20ed0e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1