Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04821
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 20/04821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/04821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT2 ORDONNANCE N° APPELANTE Me [I] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04821
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 20/04821
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 20/04821 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEC7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Février 2020, enregistrée sous le n° 20190104
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04821
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/04821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2
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