Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/04855
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 20/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 20/04855 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce a
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ca other ca_aix_provence n° 20/04855
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/04855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2SC Association L'ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE C/ [JL] [LC] Copie exécutoire délivrée le : 06/02
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04855
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04855
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 20/04855 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LV Mme [S] [P] C/ Association O.G.E.C. LA JOLIVERIE venant aux droits du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LA BAUGERIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04855
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04855
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04855
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04855
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [O] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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