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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04872

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/04872

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65840c947adbf70008f94b58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04872

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/04872

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31a1901a1505db092878
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04872

    CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/04872

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 20/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2020 Date de la saisine : 13 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2020 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0321002ac605de15b993
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04872

    CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 20/04872

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2020 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6374915240f124dcd102ff03
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04872

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04872

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [E] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c077e2d0c6fcb0c3c7d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04872

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/04872

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJZS Jugement n°19-00005 rendu le 05 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f02e91c8e9fcf071279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1