Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04889
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WM [S] [Z] C/ S.A.S. ACTION PLUS NET Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à : - Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04889
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04889
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04889
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306 N° RG 20/04889 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7PP Mme [X] [L] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE [5] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwan LE MOIGNE Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04889
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 20/04889
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEH4 S.A.S.U. [4] S.A.S.U. [3] C/ [V] CPAM DU [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Août 2020 RG : 17/02062 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04889
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/04889
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04889
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/04889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUON Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04889
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04889
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [N] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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