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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/04948

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 20/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [K] N° minute : Grosse le à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04948

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 20/04948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 237 Rôle N° RG 20/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3AM [I] [K] C/ S.A. DRAGUI TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04948

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 20/04948

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 20/04948 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTFJ DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] [N] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04948

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/04948

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 641415fe32697e04f5c11069
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04948

    CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/04948

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04948 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2NO Madame [O] [N] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Not

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04948

    CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/04948

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°360 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7XB Organisme CARPIMKO (CAISSE RETRAITE PREVOYANCE) C/ Mme [N] [D] [Y] S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1