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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 129 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 20/05042

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 20/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes dlivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/05042 N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4T N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b22bcdc6046d470ab830
  • ca other ca_montpellier n° 20/05042

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/05042

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05042 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBB Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d0ab75782d5f068f1f8a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05042

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/05042

    N° RG 20/05042 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEUW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j391 [H] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 658551776bb11f0008d9e992
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05042

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/05042

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGEI Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e349477fe04f5cc6609
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05042

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/05042

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05042 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WJ S.A.R.L. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 635236658c924eadffcc4641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1