Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05051
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 20/05051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2W6 CPAM DES [Localité 3] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 20/05051
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/05051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2W6 CPAM DES LANDES c/ [5] Nature de la décision : EXPERTISE Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05051
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 20/05051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3ND Ordonnance n° 2023/M 41 APPELANTE S.A.S.U. SOFIVE GROUPE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie PORTH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05051
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFI Décision déférée à la Co
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