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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05078
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 20/05078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3MA N° Minute : AFFAIRE [G] [L], [D] [E] époux [L] C/ Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société ETIK ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05078
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/05078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU4F Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05078
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/05078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05078
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 20/05078
ARRET N° 907 S.A.S. [5] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05078 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4E7 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05078
CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/05078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/532 N° RG 20/05078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKPW Jugement rendu le 07 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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