Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05102
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/05102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7E-[Localité 14] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05102
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05102
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 18 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05102
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/05102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023/328 Rôle N° RG 20/05102 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3SN ASSOCIATION AFAD C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05102
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05102
5ème Chambre ARRÊT N° 336 N° RG 20/05102 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKZ S.A.R.L. STVB C/ SCI AKELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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