Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05103
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 20/05103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 7 NOVEMBRE 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3SP SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. SITE 54 JH INDUSTRIES C/ [AX] [PP] [NJ] [RB] [JL] [ND] [F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05103
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05103
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 18 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05103
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/05103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05103
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/05103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKRM Jugement (N°2019021264) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05103
CA Bordeaux, 2 nov. 2021, RG 20/05103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L23I [F] [O] [Y] [M] c/ [I] [K] Nature de la décision :
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