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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05116

    TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 20/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 20/05116 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4BB ------------- [R] [Y] épouse [S] C/ [O] [F] [K] [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05116

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05116

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05116

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/05116

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°4/2024 N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMO M. [P] [T] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f6b8383a880008fd0889
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05116

    CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05116

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 du

    Lire la décision → Vérifier la source 656846d4ddd7eb8318e53808
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05116

    CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/05116

    CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ [T] [J] [V] né le 18 Février 1987 à CEPELOS VALE CAMBRIA PORTUGAL C/ S.A.S. DSA AQUITAINE ISOMAR ------------------------ N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L24L ------------------------ DU 6 SEPTEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0aa678df6805e6bb1fee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05116

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 20/05116

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240/2023 N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMO M. [Z] [D] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b3203255d0f8d8e1c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05116

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/05116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 70 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b94cd747404f50b3e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1