Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05140
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/05140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 mm N° 2024/ 366 Rôle N° RG 20/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3ZU [N] [I] veuve [P] [T] [P] [A] [P] C/ Association ASA [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05140
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/05140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 08 FEVRIER 2024 mm N° 2024/ 49 Rôle N° RG 20/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3ZU [F] [Z] veuve [L] [N] [L] [S] [L] C/ Association ASA LES HAUTS DE PEYNIE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05140
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/05140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05140
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/05140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05140 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L27R S.A.S. THEMIS LES LIS c/ Madame [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05140
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 20/05140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3ZU Ordonnance n° 2023/MEE/101 Mme [N] [J] veuve [D] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05140
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/05140
ARRET N° [B] C/ [Y] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05140 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4IW Décision déférée à
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