Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05151
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/05151
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05151 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05151
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32U [T] [Y] [F] [N] C/ S.E.L.A.RL. MJO AGS CGEA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05151
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/05151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2
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