Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/05162
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 20/05162
Minute n° 26/4491 Dossier n° RG 20/05162 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PTEC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __________________________________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05162
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 20/05162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/ 111 Rôle N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33M [J] [K] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Florent VERGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05162
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05162
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05162
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 20/05162
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT
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