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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05190

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHOLAY (B0242) Me BERLEAND (D0212) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05190 N° Portalis 352J-W-B7E-CSGPD N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66747354a25c27523ed2a6db
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05190

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 20/05190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 167 Rôle N° RG 20/05190 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4BK [X] [JT] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le :17/05/2024 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ba747cdb000859ddd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1