Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05284
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 20/05284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 20/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JU [Y] [S] [W] [R] épouse [S] c/ Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DU DELTA II S.A.R.L. AAGS
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tj MEE - incident tj34172 n° 20/05284
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 20/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XR DATE :
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/05284
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XR DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05284
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 20/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4MX AFFAIRE : [L] [B] épouse [F] [OZ] [B] [XW] [B] épouse [O] [Z] [B] C/ [J] [B] [XW] [B] épouse [SY] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05284
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 20/05284
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05284 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFGL [F] C/ S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00190 COUR D'APPEL DE LYON
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