Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05295
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYQO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05295
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 20/05295
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/05295 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UD7L Affaire : [E] C/ [V] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05295
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 20/05295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 20/05295 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3KO S.A. MMA IARD c/ [P] [X] [Z] [H] S.C.I. DU SANSONNET S.A.S. MES PISCINES S.E.L.A.R.L. EKIP Natu
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