Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/05355 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05355

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 20/05355

    MM G.B LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/05355 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4TM [F] [S] en sa qualité de représentant légal de [L] [S] [O] [C] épouse [S] en sa qualité de représentante légale de [L] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-81 copie exécutoire co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9742c74c14eb6072b7e0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05355

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 20/05355

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 41 N° RG 20/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBL7 SOCIETE MESA HOLDING SARL C/ M. [D] [M] Mme [L] [F] épouse [M] S.A.R.L. HOLDING PAG FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13d3b78bc005de6cd0ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05355

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05355

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVRP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3335e2fbe7c90043863
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05355

    CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 20/05355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05355 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFI AFFAIRE : [I] [O] C/ [6], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4faeacdcd6adff75aaf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05355

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/05355

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYO Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecccce2f878c0f39904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1