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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/05385

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 20/05385

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYVZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68130516e66d7f6b7b71ee43
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 20/05385

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 20/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 ]Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2647a459da3dcdea1f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05385

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 20/05385

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH3C Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c68678e04166b90ee6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05385

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 20/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a319f939ca6242d02b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1