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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/05438

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 20/05438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 20/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EB S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE C/ [O] [P] S.A.R.L. [O] [P] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viola

    Lire la décision → Vérifier la source 675a815a91be95f1ec2847e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/05438

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/05438

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/05438 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5EV Pôle Civil section 1 Date : 14 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af562
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05438

    CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05438

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05438 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYY2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa4ea2379083180517d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05438

    CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/05438

    2ème Chambre ARRÊT N°339 N° RG 20/05438 N° Portalis DBVL-V-B7E-RB73 (2) M. [U] [F] C/ M. [T], [Z] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57550254d05db184be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1