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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05670
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 20/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [Z] [N] [P] né le [Date nai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 20/05670
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 20/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 5 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05670
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 20/05670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05670 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZHC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05670
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/05670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2019 -Trib
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