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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/05740

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 20/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/05740 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQJD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Q] [X] C/ [V] [D] [Y] [J] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître [A] Me VICENTE-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ef3cdc6046d4793707a
  • tj MEE - incident tj75056 n° 20/05740

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/05740 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJJI N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS S.A.S. [19],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3dcf40727a0043ba94
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05740

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05740

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8802075b05db402812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1