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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/05763
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 20/05763
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 64B RG n° N° RG 20/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USFX Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ Caisse CPAM DE [Localité 7] SA ABEILLA IARD ET SANTE [X] [S] Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05763
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 20/05763
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05763 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2020 Date de saisine : 07 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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