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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/05782

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 20/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faaa6d3df07dee2fcced
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05782

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 20/05782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 096 N° RG 20/05782 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6UT [V] [B] [R] [D] [M] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GARLABAN Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f2c1d60f870008ffe415
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05782

    CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05782

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZN3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 d

    Lire la décision → Vérifier la source 656846d5ddd7eb8318e53816
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05782

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 20/05782

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c35788aac83189e9b30
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/05782

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/05782

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2020 Date de saisine : 04 Mai 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05782

    CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 20/05782

    ARRET N°1009 [T] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05782 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PZ - N° registre 1ère instance : 19/001

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1